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Taxe de séjour

La taxe de séjour est appliquée du 1er avril au 30 septembre.

Modification de la délibération à la séance du conseil municipal du 29 septembre 2016 pour application au 1er janvier 2017.

La taxe de séjour est perçue par les logeurs, les hôteliers, les propriétaires et autres intermédiaires lorsque ces personnes reçoivent le montant des loyers qui leur sont dus (art L 2333-33 du CGCT).

Personnes exonérées :
-  les personnes mineures,
-  les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés dans la commune,
-  les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire,
-  les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à un montant que le conseil fixe à 15 € par jour

Instauration de la taxation d’office en cas d’absence de déclaration et de versement, institué par délibération du 30 mars 2015, sera appliquée selon les règles définies à l’article R. 2333-48 du décret n° 2015-970 du 31 juillet 2015.

Le réglement de la taxe de séjour est à adresser à la mairie, à l’ordre du Trésor Public, pour le 15 octobre (tarifs).

Imprimé de déclaration

Délibération du 29 septembre 2016, applicable au 1er janvier 2017

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